Journal du Pirate

Contrairement à ce qui avait été dit, la justice va pouvoir remonter jusqu’aux fervents utilisateurs de Snowtigers.net, un site de liens P2P.
Selon 01net, la police a bien saisi des bases de données sur plusieurs serveurs de SnowTigers en France et à l’étranger avec au total environ 50 téra-octets de données. Nos confrères expliquent que « la justice dispose ainsi de nombreuses données de connexion et des informations relatives aux paiements effectués par certains membres (via des services comme PayPal), pour accéder au rang de VIP et télécharger plus facilement les contenus illicites. Elle aurait donc les moyens de remonter jusqu’aux internautes ayant fréquenté ce service !». Et ces utilisateurs pourraient ainsi être poursuivis pour complicité de contrefaçon.

Formatage et obstacle à la manifestation de la vérité

Selon plusieurs de nos sources, concordantes, des disques comportant des back-ups ont été saisis. « Généralement, quand il y a une saisie, cela laisse peu de temps pour faire un formatage de bas niveau. Et le formatage rapide juste avant la saisie, ça peut énerver le juge qui peut alors avoir envie de charger la barque, sur la base de l’article L. 434-4 du Code pénal » nous explique-t-on. Cet article sanctionne de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait « en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité 1° De modifier l’état des lieux d’un crime ou d’un délit soit par l’altération, la falsification ou l’effacement des traces ou indices, soit par l’apport, le déplacement ou la suppression d’objets quelconques ; 2° De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d’un crime ou d’un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables ».

Source PCIMPACT