La loi HADOPI seconde édition ayant été adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale, il ne manque plus qu’un petit séjour chez la Chambre Mixte Paritaire et une petite uniformisation avant qu’elle puisse être officiellement promulguée. Même si nous ne doutons un instant que le chemin sera encore très long et sinueux avant que l’on perçoive ses mails chez nous, voici tout de même un schéma expliquant le fonctionnement de la loi telle qu’elle est présentée dans le texte de loi actuelle :
( cliquer pour agrandir )
Une création de bluetouff.com (-> l’article en question)
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