Ce mois d’avril a été déterminant dans l’opposition à l’accord commercial de lutte contre la contrefaçon ( ACTA ) , avec la première publication officielle du texte négocié. Nos analyses montrent qu’aucun des nombreux problèmes soulevés n’ont été pris en compte par les négociateurs . En exportant les dispositions les plus répressives en matière de droit d’auteur, de brevets et de droit des marques, l’ACTA pourrait gravement mettre en cause la nature libre et ouverte d’Internet, et plus largement à la liberté d’expression et à l’accès aux savoirs . Chacun peut participer, durant la mini-plénière de Bruxelles et du 17 au 20 mai durant la plénière de Strasbourg, à inciter les eurodéputés à signer la déclaration écrite 12 sur ACTA . 
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┌─Quadrature du Net↓─┐
Stoppons ACTA!
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- 7 mai 2010
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La Quadrature du Net
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- 5 février 2010
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Alors que le gouvernement s’apprête à défendre la censure administrative du Net lors de l’examen de la LOPPSI à l’Assemblée nationale, la Quadrature appelle les citoyens à contacter leurs élus afin de les sensibiliser aux problèmes techniques, juridiques et démocratiques d’un tel dispositif.
Par ailleurs, ces dernières semaines ont été marquées par un tournant important dans la campagne internationale contre l’ACTA, un accordmultilatéral consacré à la lutte contre la contrefaçon secrètement négocié qui imposerait aux fournisseurs d’accès de filtrer les contenus et des mécanismes de riposte graduée. La Quadrature a lancé un appel à participer à identifier les négociateurs, ainsi qu’une lettre ouverte déjà signée par plus de 90 ONG internationales. Vos ONG peuvent également signer la lettre ouverte.
Au niveau européen, le rapport d’initiative « IPR enforcement » rapporté par l’eurodéputée Marielle Gallo est une nouvelle initiative dans la « guerre au partage » afin d’influencer le programme de la nouvelle Commission européenne.À suivre… 






