Ce mois d’avril a été déterminant dans l’opposition à l’accord commercial de lutte contre la contrefaçon ( ACTA ) , avec la première publication officielle du texte négocié. Nos analyses montrent qu’aucun des nombreux problèmes soulevés n’ont été pris en compte par les négociateurs . En exportant les dispositions les plus répressives en matière de droit d’auteur, de brevets et de droit des marques, l’ACTA pourrait gravement mettre en cause la nature libre et ouverte d’Internet, et plus largement à la liberté d’expression et à l’accès aux savoirs . Chacun peut participer, durant la mini-plénière de Bruxelles et du 17 au 20 mai durant la plénière de Strasbourg, à inciter les eurodéputés à signer la déclaration écrite 12 sur ACTA . 
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┌─LOPPSI↓─┐
Stoppons ACTA!
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- 7 mai 2010
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LOPPSI : le blocage des sites est adopté par l’Assemblée
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- 11 février 2010
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Dans le cadre de l’examen de la loi LOPPSI, les députés ont adopté jeudi matin l’article 4 qui impose le filtrage du net aux FAI sur demande de l’autorité administrative. Mais le blocage devra nécessairement se faire avec l’accord de l’autorité judiciaire. Un moindre mal.
Jeudi matin, après l’adoption d’un article 2 très large sur l’usurpation d’identité, et de l’article 3 qui fait de l’usage d’Internet une circonstance aggravante pour tous types de délits de contrefaçon, les députés ont adopté l’article 4 qui impose le blocage des sites Internet pédopornographiques sur demande de l’administration, mais avec accord du juge. Un dispositif largement critiqué, abandonné en Allemagne, qui utilise le prétexte fallacieux de la protection de l’internaute contre l’accès fortuit aux sites pédopornographiques.
En réalité, le blocage des sites pédopornographiques est irréaliste sur un plan technique, pose de graves risques de sur-blocages incompatibles avec le respect des libertés d’expression et de communication, et pourrait même être contreproductif. Il va simplement conduire les pédophiles (qui cependant n’ont pas attendu la Loppsi pour ça) vers des moyens alternatifs de distribution, chiffrés et souvent payants, qui alimentent les réseaux criminels en mettant à l’abri leurs utilisateurs. Des moyens qui seront de plus en plus partagés par les internautes lambdas sous l’effet de la loi Hadopi, qui incite de nombreux « pirates du dimanche » à chiffrer eux aussi leurs échanges de fichiers.
La Quadrature du Net
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- 5 février 2010
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Alors que le gouvernement s’apprête à défendre la censure administrative du Net lors de l’examen de la LOPPSI à l’Assemblée nationale, la Quadrature appelle les citoyens à contacter leurs élus afin de les sensibiliser aux problèmes techniques, juridiques et démocratiques d’un tel dispositif.
Par ailleurs, ces dernières semaines ont été marquées par un tournant important dans la campagne internationale contre l’ACTA, un accordmultilatéral consacré à la lutte contre la contrefaçon secrètement négocié qui imposerait aux fournisseurs d’accès de filtrer les contenus et des mécanismes de riposte graduée. La Quadrature a lancé un appel à participer à identifier les négociateurs, ainsi qu’une lettre ouverte déjà signée par plus de 90 ONG internationales. Vos ONG peuvent également signer la lettre ouverte.
Au niveau européen, le rapport d’initiative « IPR enforcement » rapporté par l’eurodéputée Marielle Gallo est une nouvelle initiative dans la « guerre au partage » afin d’influencer le programme de la nouvelle Commission européenne.À suivre… 






