Dans l’affaire opposant la SABAM (équivalent de la SACEM en France) au fournisseur belge d’accès à Internet Scarlet, la Cour de justice européenne vient de rendre un arrêté que l’on peut considérer comme étant une victoire en ce qui concerne le filtrage du Net.
En effet, en date du 24 novembre, le FAI belge a eu gain de cause contre la société gérant les droits d’auteur en Belgique. Il ne pourra donc y avoir de « filtrage généralisé des communications imposé aux FAI, même à titre préventif ». Cela paraît logique, mais ce n’était pas gagné d’avance !
Ce jugement fera jurisprudence dans toute l’Europe. Et il risque de faire grand bruit, surtout en pleine discussion sur l’Acta (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), qui devrait être signé par la France avant fin 2013. Mais aussi face à des projets de lois outre-Atlantique comme SOPA ou Protect Ip Act, tellement répressifs que des sites hébergés à l’étranger peuvent être bloqués ! Lire la suite »
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En France, nous avons la SACEM, qui est la Société des droits d’Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique chargée de la gestion des droits d’auteurs civils, reconnue et contrôlée par l’Etat français. Les Belges ont eux aussi un équivalent à notre SACEM : ils ont la
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